MENTIONS LEGALES

En vigueur au 19/05/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site www.alixe-fougeres.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Article 1 - L'éditeur

L'édition du Site est assurée par CADE SARL au capital de 37990 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de 42337031100023 sous le numéro 423370311 dont le siège social est situé au 47 avenue du Général Michel Bizot,
Numéro de téléphone 01 44 87 00 94,
Adresse e-mail : sarl.cade@free.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR26423370311
Le Directeur de la publication est Valérie Malleret
ci-après l'"Editeur".

Article 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Webflow Inc, dont le siège social est situé au Webflow, Inc. 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103.

Article 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.  

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit en envoyant un e-mail à : contact@alixe-fougeres.com Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.